La redevance pour la copie privée constitue une source importante de revenus pour les auteurs-compositeurs, les artistes interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques du Canada — mais elle est menacée.

La Loi sur le droit d'auteur n'est plus à jour. Actualisée pour la dernière fois, en 1997, elle précise que la redevance pour la copie privée — qui dédommage les titulaires de droits lorsque les Canadiens et Canadiennes font des copies privées de leur travail — s'applique uniquement aux supports vierges tels que les cassettes audio, les Mini-Discs et les CD-R.

Or, nous sommes en 2009... Qui utilise encore des cassettes audio ou des Mini-Discs? Même les CD-R se font de plus en plus rares. Les lecteurs MP3, comme le iPod, sont désormais les supports privilégiés pour copier et stocker de la musique.

Il est impératif que la Loi sur le droit d'auteur soit mise à jour afin de refléter la réalité de la copie privée à l'ère du numérique. Autrement, les 30 millions de dollars qui sont distribués chaque année aux titulaires de droits par l'entremise de la redevance pour la copie privée disparaîtront rapidement.

Ce site vise à assurer que la voix des titulaires de droits soit entendue et que cet enjeu soit porté immédiatement à l'attention du gouvernement du Canada.

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