La redevance pour la copie privée constitue une source importante de revenus pour les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques du Canada. Or, ce revenu est menacé.

La Loi sur le droit d’auteur n’est plus à jour. Actualisée pour la dernière fois en 1997, elle stipule que la redevance pour la copie privée — qui dédommage les titulaires de droits lorsque les Canadiens et Canadiennes font des copies privées de leur musique — s’applique uniquement aux CD-R vierges.

Nous voilà en 2012... Qui utilise encore des CD-R pour copier de la musique ? Les lecteurs MP3, comme l’iPod, sont désormais le support de choix pour copier et stocker de la musique. Il est impératif que la Loi sur le droit d’auteur soit mise à jour afin de refléter la réalité de la copie privée à l’ère du numérique. Autrement, les fonds distribués chaque année aux titulaires de droits musicaux par l’entremise de la redevance pour la copie privée disparaîtront rapidement.

Pour mettre à jour l’arsenal législatif, le gouvernement du Canada a déposé en juin 2010 le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Malheureusement, ce projet de loi, qui ne prévoyait pas la nécessaire extension de la redevance aux lecteurs MP3, était loin de moderniser le régime de la copie privée. En effet, les dispositions du projet de loi C-32 prévoyaient la légalisation de la copie de musique sur des appareils numériques sans qu’aucun dédommagement ne soit versé aux créateurs. Le projet de loi C-32 est mort au feuilleton lors de la dissolution du Parlement. On s’attend à ce qu’un nouveau projet de loi soit présenté devant le Parlement lorsque ce dernier reprendra ses travaux à l’automne.

La SCPCP continue à défendre vos intérêts. En août 2011, elle a commencé à approcher les nouveaux députés. Cette initiative vise à leur fournir des renseignements de base sur la redevance pour la copie privée et à souligner l’urgence d’agir maintenant. En effet, la somme annuelle disponible pour distribution aux titulaires de droits a chuté de façon importante, passant de 27,6 millions en 2008 à une projection de 8,8 millions en 2011, soit une baisse de 68 %.

Continuez de faire entendre votre voix. Il importe que vous disiez à votre député qu’il faut modifier l’actuelle Loi sur le droit d’auteur afin de s’assurer que vous continuiez à recevoir un dédommagement pour les copies privées de votre musique.

Utilisez ce site afin de leur dire pourquoi la redevance pour la copie privée est importante pour votre carrière et pour la mosaïque culturelle canadienne. Si cela n’est pas déjà fait, visitez la page AGISSEZ et envoyez une lettre à votre député. Créez une vidéo ou affichez un témoignage sur la redevance pour la copie privée et sur ce qu’elle signifie pour votre carrière. Pour être efficace, le message doit provenir des titulaires de droits de l’industrie musicale. Aidez et ensemble sauvons la redevance.