Annonce du tarif intérimaire pour 2012-2013

(Toronto) — La Commission du droit d’auteur Canada a publié un tarif intérimaire pour la copie privée pour 2012-2013. Ce tarif autorise la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) à continuer de percevoir la redevance pour la copie privée sur les CD-R au taux actuel de 0,29 $ jusqu’à ce que la commission homologue un tarif définitif. La SCPCP n’a pas demandé de hausse du tarif pour 2012-2013. Lire Plus...

Le 21 juin 2011 (Toronto) Depuis qu’Apple, Google et Amazon offrent aux consommateurs américains des services de stockage et d’extraction de fichiers musicaux dans les nuages, les publications et les blogues canadiens traitent beaucoup de la possibilité que des services semblables soient offerts au pays et aussi de questions connexes. LIre Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse  le 16 mai 2011

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a demandé à la
Commission du droit d’auteur Canada d’établir une redevance sur les cartes mémoire
électroniques afin de dédommager les artistes et les autres titulaires de droits pour les copies privées de musique préenregistrée qui sont effectuées à l’aide de ce type de support audio. Lire Plus...

Fiche d’information — Tarif proposé pour la copie privée 2012-2013

SCPCP Commnuniqué de presse, 28 avril 2001

(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage envoyé aux cinq principaux partis afin de connaître leur point de vue sur la question du régime canadien de perception de la copie privée. Ces résultats seront transmis aux titulaires de droits musicaux pour les aider à prendre une décision en vue des élections du 2 mai. Lire Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse, 15 avril 2011

Toronto — Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistrée risquent de perdre une importante source de revenu à la suite des élections fédérales. C’est l’avertissement que lance la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) Lire Plus...

Toronto — La Commission du droit d’auteur du Canada a publié le tarif concernant la copie privée pour 2011. En vertu de ce nouveau tarif, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) continuera de percevoir une redevance sur les CD-R vierges au taux qui s’applique depuis 2008, soit 29¢. A compter du 1er janvier 2011, il n’y aura plus de redevance sur les MiniDiscs. Lire Plus...

(Ottawa) ― Lors d’une conférence de presse pré-Noël au Centre commercial Rideau, le Ministre de l’Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refusé aux artistes canadiens le droit à un juste dédommagement lorsque des copies de leur musique sont effectuées. Lire Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse, 16 décembre 2010

Toronto - Le Parti Libéral a annoncé aujourd’hui ses propositions d’amendements au projet de loi sur le droit d’auteur dans le but de protéger les droits des artistes lorsque des copies de leur musique sont effectuées. Lire Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse,  25 novembre 2010

TORONTO — Un vaste échantillon d’artistes canadiens incluant des vedettes mondiales et des talents émergents ont répondu à l’appel visant à sauver et à moderniser la redevance pour la copie privée du Canada grâce à des modifications à apporter à la Loi sur le droit d’auteur dans le cadre du projet de loi C-32, déposé récemment devant le Parlement. Lire Plus...

SCPCP Communiqué de presse,   2 novembre 2010

Toronto (Ontario) – Un total de 19 organismes du secteur des arts se sont ralliés pour la
campagne qui vise à assurer que les auteurs-compositeurs, les artistes, les éditeurs et les
maisons de disques canadiens continuent de percevoir un dédommagement lorsque leur
musique fait l’objet de copies privées. Lire Plus...

Marie Denise Pelletier, www.cyberpresse.ca, le 08 juin 2010

http://www.cyberpresse.ca/place-publique/opinions/cyberpresse/201006/08/01-4288005-droits-dauteur-les-artistes-quebecois-en-colere.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_cyberpresse_792_section_POS1

www.cyberpresse.ca, le 03 juin 2010

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201006/03/01-4286527-le-gouvernement-harper-nous-reduit-au-silence.php

SCPCP Commnuniqué de presse, 17 avril 2010

St. John’s — Tandis que l’industrie de la musique canadienne célébrait une autre année de réalisations avec la remise des prix Juno, les artistes interprètes et les auteurs-compositeurs des quatre coins du pays ont demandé aujourd’hui au gouvernement fédéral d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’assurer que les artistes soient rémunérés pour les copies privées qui sont faites de leur travail, conformément au dessein original de la loi.
Lire Plus...

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) félicite le Comité permanent du patrimoine canadien pour son appui en faveur de l’extension de la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques. Lire Plus...

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) félicite le Comité permanent du patrimoine canadien pour son appui en faveur de l’extension de la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques. Lire Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse, 16 mars 2010

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) félicite le Comité permanent du patrimoine canadien pour son appui en faveur de l’extension de la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques. Lire Plus...

SCPCP Commnuniqué de presse, 16 mars 2010

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) applaudit Charlie Angus, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de patrimoine, pour la présentation d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à étendre la redevance pour la copie privée aux appareils audionumériques comme l’iPod. Lire Plus....

Lire la lettre envoyée par Amy Sky, Marc Jordan et Marie Denise Pelletier à tous les députés et sénateurs le 18 mars 2009

Dans une lettre conjointe envoyée à tous les députés et sénateurs, trois créateurs canadiens de musique de premier plan demandent au gouvernement du Canada d’offrir aux titulaires de droits une loi sur le droit d’auteur qui tienne compte des nouvelles réalités de la copie privée à l’ère du numérique. Cliquez ici pour en savoir plus